La communauté de communes de la Plaine de l’Ain

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Mis à jour du 01/05/2020 - Fonds d'aide d'urgence COVID-19

Depuis le début du confinement le service économique de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain est au chevet de ses entreprises. Différentes mesures ont été prises pour les accompagner dans cette période difficile.

Vous trouverez le détail de ces mesures le communiqué de presse en PJ, mais aussi sur le site internet de la CCPA.

Un récapitulatif des mesures d’accompagnement des entreprises (mis à jour régulièrement) est disponible sur le site internet de la CCPA.

En outre, le Bureau a validé hier la création d’un FONDS D’AIDES D’URGENCE de 500 000€.

Il permettra le versement d’une aide unique et forfaitaire de 1 000 euros aux professionnels sinistrés par l’arrêt ou la baisse significative de leur activité (commerçants, artisans, agriculteurs en GAEC, professions libérales…., ayant bénéficiés du fonds de solidarité national – volet 1).

Vous trouverez ci-dessous une liste de document vous précisant les critères d'éligibilité ainsi que le dossier de demande de cette aide :

Flyer_fonds_aide_COVID19.pdf

Communique_Presse.pdf

Dossier_Fonds_Aide_COVID19.pdf

Ce dispositif est ouvert du 1er au 17 mai 2020.

Si vous êtes éligible, nous vous conseillons de déposer votre dossier de demande d'aide rapidement auprès de la CCPA pour bénéficier de cette aide.

Carte de la CCPA

Depuis le 1er janvier 2017 et suite à un arrêté signé du Préfet de l’Ain, La Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain réunit désormais 53 communes, au lieu de 33. La rejoignent les communes de l’actuelle Communauté de communes de la Vallée de l’Albarine (sauf Evosges et Hostiaz) et les communes de l’actuelle Communauté de communes Rhône-Chartreuse de Portes.

La procédure retenue est celle de l’extension de périmètre, qui ne remet pas en cause la gouvernance et les compétences exercées. C’est surtout un gage que les projets intercommunaux ne seront pas retardés par d’interminables procédures administratives. Dans son nouveau périmètre, la Communauté de communes sera donc immédiatement opérationnelle en début d’année prochaine.

Les principales compétences de la CCPA sont:

  • La création ou l’aménagement de pistes cyclables, de parking de co-voiturage et subvention pour l’achat de vélo à assistance électrique
  • L’action de développement économique d’intérêts communautaires, la création, l’aménagement et la gestion des zones d’activités
  • La politique du logement d’intérêt communautaire, et programme local de l’habitat
  • La collecte et le traitement des déchets, la gestion de la TiEOM (Taxe Incitative d’Enlèvement des Ordures Ménagères)
  • La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil pour les gens du voyage
  • La gestion du CLIC
  • La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des équipements culturels, et sportifs d’intérêt communautaire, ainsi que les subventions aux associations sportives Subvention aux associations culturelles, et promotion du patrimoine local
  • Aménagement et sauvegarde du patrimoine
  • Depuis le 1er janvier 2017, la promotion du tourisme avec la création d’un office de tourisme intercommunal.