Conseils Municipaux

Corps

Le Conseil Municipal est l'organe compétent pour régler par ses délibérations les affaires de la commune. Il siège à la mairie et se réunit régulièrement sur convocation du Maire, qui en détermine l'ordre du jour.

Le Maire peut le réunir chaque fois qu'il le juge utile. Il peut également provoquer cette réunion sur demande du représentant de l'Etat ou d'une majorité de conseillers municipaux.

Les séances sont publiques, toute personne peut y assister sans troubler les débats. Le Conseil Municipal peut parfois se réunir à huis-clos. Cette décision est prise à la majorité absolue de ses membres, sur demande du Maire ou de trois conseillers municipaux.

Les débats portent exclusivement sur les sujets mis à l'ordre du jour, sauf questions diverses d'intérêt mineur. Ils sont dirigés par le Maire ou son représentant. Un quorum égal à la majorité de conseillers est nécessaire à la validité des délibérations. A l'issue de la séance, un procès-verbal est rédigé et diffusé une fois approuvé.

L'ordonnance n°2021-1310 du 07/10/2021 supprime les compte-rendus de conseils municipaux qui sont remplacés à partir de juillet 2022 par des procès-verbaux.

Vue

PROCES-VERBAL 05 SEPTEMBRE 2022

procès-verbal 16 juin 2022

Compte-rendu conseil municipal 11/05/2022

Compte-rendu conseil municipal 12/04/2022

Compte-rendu conseil municipal 07/03/2022

Compte-rendu conseil municipal 27/01/2022