Conseils Municipaux

Corps

Le Conseil Municipal est l'organe compétent pour régler par ses délibérations les affaires de la commune. Il siège à la mairie et se réunit régulièrement sur convocation du Maire, qui en détermine l'ordre du jour.

Le Maire peut le réunir chaque fois qu'il le juge utile. Il peut également provoquer cette réunion sur demande du représentant de l'Etat ou d'une majorité de conseillers municipaux.

Les séances sont publiques, toute personne peut y assister sans troubler les débats. Le Conseil Municipal peut parfois se réunir à huis-clos. Cette décision est prise à la majorité absolue de ses membres, sur demande du Maire ou de trois conseillers municipaux.

Les débats portent exclusivement sur les sujets mis à l'ordre du jour, sauf questions diverses d'intérêt mineur. Ils sont dirigés par le Maire ou son représentant. Un quorum égal à la majorité de conseillers est nécessaire à la validité des délibérations. A l'issue de la séance, un procès-verbal est rédigé et diffusé une fois approuvé.

Vue

Conseil Municipal du 07/07/2017

Conseil Municipal du 31/05/2017

Conseil municipal du 27/04/2017

Conseil municipal du 24/03/2017

Conseil municipal du 17/02/2017

Conseil municipal du 19/01/2017