Décès d’un proche

Corps

Les formalités

Où et quand déclarer un décès ?

Lorsqu'un décès survient, il faut qu'il soit constaté par un médecin, qui établit un certificat de décès. La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être enregistrée dans les 24h ouvrés.

Qui peut déclarer un décès ?

En cas de décès d’une personne à domicile, les proches du défunt doivent faire la déclaration de son décès. Une entreprise de pompes funèbres peut se charger des démarches. En cas de décès à l’hôpital, l’établissement peut se charger de la déclaration de décès.

Quelles sont les pièces à présenter ?

  • Une pièce d'identité du déclarant
  • Le certificat de décès délivré par le médecin
  • L’acte de naissance ou de mariage, le livret de famille du défunt, sa carte d'identité ou passeport

A la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès qui sera exigé par la plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs lors des formalités après les obsèques.

Les tarifs des concessions

(tarifs applicables à compter du 1er avril 2015)

Concession sur 15 ans 50 € /m²
Concession sur 30 ans 94 € /m²
Columbarium 662€ la case (1 case pour 3 ou 4 urnes pour une durée de 15 ans. Au bout de 15 ans, le renouvellement se fera à la valeur de 25% du tarif en vigueur à ce moment-là)