Acte de naissance
Une copie d'acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte que vous demandez.
Pour plus d’information, merci de visiter le site officiel : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
Acte de reconnaissance avant naissance
Les parents célibataires ou pacsés doivent déclarer la reconnaissance de l’enfant à naître en se présentant dans n’importe quelle mairie munis d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Un acte de reconnaissance leur sera délivré et leur permettra de fournir tout renseignement au moment de la naissance de l’enfant.
Acte de décès
L’acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès et de la nationalité du défunt, la mairie du lieu du décès ou la mairie du dernier domicile du défunt.