Le Plan Local d’Urbanisme

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Le Plan Local d’Urbanisme définit principalement les règles de construction et d’aménagement mais il n'est pas seulement un document d'urbanisme réglementaire. Il expose aussi le projet global d'urbanisme ou "projet d'aménagement et de développement durable" (PADD) qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l'évolution de son territoire : il exprime un véritable projet de ville.

Le Plan local d'urbanisme est composé d'un ensemble de documents

  • Le rapport de présentation : expose le diagnostic du territoire établi au regard de prévisions économiques et démographiques.
  • Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) définit les orientations générales en  matière d’aménagement et d'urbanisme. Il fonde et motive les règles d'urbanisme imposées par la collectivité.
  • Le règlement : définit les règles qui s'appliquent aux constructions.
  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
    La commune a identifié plusieurs secteurs à enjeu sur lesquels il est apparu essentiel de mettre en place des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) pour encadrer les nouveaux développements, assurer leur intégration paysagère et urbaine, et permettre une densification et une diversification de l’habitat. L’objectif est de fixer des grands principes d’aménagement pour les opérations de construction qui seraient projetées sans pour autant les figer. Ces espaces ne sont pas maîtrisés par la collectivité publique. Aussi leur développement dépend entièrement de la volonté des propriétaires fonciers.
  • Les documents graphiques : définissent où s'appliquent les règles fixées par le règlement (zonage). Dans ce but, ces documents délimitent des zones, mais aussi d'autres prescriptions comme les zones inondables, les emplacements réservés pour les collectivités, les prescriptions relatives à l'implantation des constructions, etc.

Ainsi, le PLU comporte 4 principales zones

  • des zones urbaines, réparties en 3  zones distinctes :
    • la zone UA pour le noyau d'habitat ancien
    • la zone UB pour les quartiers limitrophes des noyaux anciens et leurs extensions
    • la zone UX pour la zone d'activité
  • les zones à urbaniser (à court ou moyen terme),
  • les zones agricoles
  • naturelles et forestières

Les documents graphiques à télécharger

Les documents relatifs aux servitudes