Les nuisances

Corps

Pour le bien vivre de tous, veiller à la tranquillité de vos voisins. Pour résoudre les conflits, favorisez le dialogue.

Brûlage des végétaux

Une circulaire interministérielle du 18 novembre 2011, rappelle le principe d'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts et encadre strictement les quelques dérogations possibles. Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuisible à l’environnement et à la santé et pouvant être la cause de la propagation d’incendie. Nous sensibilisons chacun à "la promotion de la gestion domestiques » des déchets verts par un compostage, paillage de ses déchets, dépôt en déchetterie.

Lutte contre le bruit

Le bruit est une source de stress constituant un problème de santé et portant atteinte à la qualité de vie.

  • Cris d’animaux
  • Appareils de diffusion du son et de la musique
  • Outils de bricolage et de jardinage
  • Appareils électroménagers
  • Jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés
  • Pétards et feux d’artifice
  • Activités occasionnelles
  • Certains équipements fixes comme les ventilateurs, les climatiseurs, les pompes à chaleur, les équipements de piscine

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

Les jours ouvrables de
Les samedis de
Les dimanches et jours fériés de

Lorsque le bruit n’est pas causé par simple désinvolture mais en vue de troubler la tranquillité d’autrui, l'auteur des agressions sonores peut être puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende (article 222-16 du Code pénal). Depuis le 26 septembre 2007, l'article R. 15-33-29-3 du Code de procédure pénale ouvre la possibilité aux agents de police municipale et aux gardes champêtres de dresser procès-verbal pour les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes (au même titre que la gendarmerie et la police nationale).

Les animaux

Les bruits des animaux (aboiement de chiens, cris de volatiles…) constituent certainement la source la plus fréquente du contentieux relatif aux bruits de voisinage.

La durée, la répétition de ces bruits, leur caractère intempestif sont difficilement supportables Etre responsable des animaux dont nous avons la garde.