Déclaration des ruches avant le 31 décembre

Soumis par bsc-webmaster le jeu 19/09/2019 - 12:56

La campagne annuelle de déclaration obligatoire de ruches a commencé. Elle est ouverte depuis le 1er septembre et jusqu'au 31 décembre 2022.

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/

Si vous ne disposez pas d’internet, un nouveau CERFA N°139995*05 est à envoyer par courrier postal à la nouvelle adresse indiquée sur le CERFA.

Ci-après, l'affiche nationale à télécharger : Plaquette_Declarer_une_ruche(1).pdf