Tout propriétaire ou détenteur de colonies d'abeilles - dès la 1e ruche - a l'obligation de procéder à une déclaration de détention et d'emplacement de ruches pendant la campagne annuelle qui a lieu entre le 1er septembre et le 31 décembre.
La page internet dédiée aux déclarations de ruches reste la référence sur le site :
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R42723
Les apiculteurs ne disposant pas de connexion pour faire une télédéclaration peuvent procéder à une déclaration de ruches par voie postale.
Elle participe à :
- La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
- La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
- La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,
Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
Ci-après, l'affiche nationale à télécharger : ruche.pdf