Enquête publique sur le projet de modification du PLU

Soumis par bsc-webmaster le mar 20/08/2019 - 13:24

Par arrêté n°2019-71 du 13/08/2019 le maire de Bourg-Saint-Christophe a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification du plan local d'urbanisme.

A cet effet, le Président du Tribunal Administratif a désigné Mr DECOLLONGE Patrick en qualité de commissaire enquêteur.

L'enquête se déroule en mairie de Bourg St Christophe du 09/09/2019 au 09/10/2019 aux jours et heures habituels d'ouverture. Le dossier d'enquête publique peut être consulté sur le site internet suivant : www.bourg-saint-christophe.fr.

Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie le 09/09/2019 de 9h à 12h, le 20/09/20019 de 15h à 18h et le 09/10/2019 de 9h à 12h. Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Bourg-Saint-Christophe ou par voie électronique à l'adresse suivante : enquetemodifplubsc@orange.fr.

Cet avis est affiché Place de la Mairie et peut-être consulté sur le site internet de la commune de www.bourg-saint-christophe.fr

Le projet de modification du plan local d'urbanisme n'a pas fait l'objet d'une évaluation environnementale.

Au terme de l'enquête la modification du plan local d'urbanisme sera approuvée par délibération du conseil municipal.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Ils seront également mis en ligne  sur le site internet mentionné ci-dessus.

LE DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE EST CONSULTABLE SOUS L'ONGLET "CADRE DE VIE", rubrique "URBANISME" sous "Plan local d'urbanisme" cadre grisé "DOCUMENTS".