Mariage, Union libre, PACS, Parrainage républicain

Corps

Mariage

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d'âge ou de résidence.

Pour plus d’information, merci de visiter le site officiel: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Depuis le 1er novembre 2017, le PACS se fait dans la mairie du lieu de votre domicile.

Pour plus d’information, merci de visiter le site officiel: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Union libre

Le concubinage est une union de fait, stable et continue entre 2 personnes de même sexe ou de sexe différent. La preuve du concubinage peut être rapportée par tous moyens (certificat de concubinage, témoignages, déclarations sur l'honneur).

Pour plus d’information, merci de visiter le site officiel : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N143

Le Parrainage Républicain

Le parrainage civil ou républicain est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Le baptême civil n'est prévu par aucun texte. Il n'a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s'agit toutefois d'un engagement moral important vis-à-vis du filleul.

Le parrainage civil se pratique à la mairie. Toutefois, comme il n'a pas de valeur légale, les mairies ne sont pas obligées de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli et il n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil.